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Éditeur
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Hébergement
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Nature du service
Passation publie des statistiques sur les prix de cession des fonds de commerce, calculées à partir de données publiques. Le site n’intervient dans aucune transaction, ne met pas en relation contre rémunération et ne perçoit aucune commission.
Les prix affichés sont ceux stipulés dans les actes publiés : ils incluent parfois le matériel et le stock. Ils constituent des repères de marché, non une évaluation d’un fonds particulier, qui relève d’un professionnel.
Sources des données
Toutes les données réutilisées sont publiques et diffusées sous Licence Ouverte 2.0 ou licence équivalente, qui en autorise la réutilisation commerciale sous réserve d’en citer la source.
| Source | Producteur | Usage sur le site |
|---|---|---|
| Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) | Direction de l’information légale et administrative | Prix des cessions de fonds de commerce, procédures collectives |
| Base permanente des équipements, répertoire Sirene, revenus Filosofi | Insee | Concurrence locale, ancienneté des établissements, revenus |
| Demandes de valeurs foncières (DVF) | Direction générale des finances publiques | Prix des murs commerciaux, publiés uniquement en agrégats |
| API Recherche d’entreprises | Direction interministérielle du numérique | Âge des dirigeants, publié uniquement en agrégats |
| Alim’confiance | Ministère de l’Agriculture | Résultats des contrôles sanitaires |
| Fichier FINESS | Ministère de la Santé | Officines de pharmacie |
| Zonages Petites villes de demain, Action cœur de ville, FRR et QPV | Agence nationale de la cohésion des territoires | Aides publiques par commune |
| Découpage administratif, geo.api.gouv.fr | Etalab | Référentiel des communes |
Dernière annonce du BODACC intégrée : 17 septembre 2026.
Propriété intellectuelle
La base de données constituée par Passation (prix extraits, rattachement des ventes aux métiers et aux communes, statistiques calculées) est protégée par le droit des producteurs de bases de données. Son extraction ou sa réutilisation massive, notamment automatisée, est interdite sans autorisation. Les données publiques d’origine restent librement réutilisables auprès de leurs producteurs.
Données personnelles et droit d’opposition
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Si une information publiée vous concerne, écrivez à contact@passation.app : chaque demande est traitée dans un délai d’un mois.