Vos données personnelles

Passation collecte très peu de données personnelles : une adresse quand vous choisissez de la donner, et des mesures d’audience anonymes. Voici lesquelles, pourquoi, et pour combien de temps.

Mise à jour le 18 septembre 2026.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est l’éditeur de Passation. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@passation.app. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Liste d’attente de l’offre Pro

Données: Votre adresse électronique, le profil que vous choisissez (agent, expert-comptable, cédant…), la page et le bloc depuis lesquels vous vous êtes inscrit, la date.
Pourquoi: Vous prévenir à l’ouverture de l’offre Pro, et savoir quels contenus intéressent quels métiers. Aucun envoi publicitaire, aucune cession à un tiers.
Base légale: Votre consentement, donné en envoyant le formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Conservation: Trois ans après l’inscription, puis suppression automatique.

Estimation d’un fonds de commerce

Données: L’activité, la commune, le chiffre d’affaires et, si vous les donnez, l’excédent brut, le loyer, l’effectif et votre adresse électronique.
Pourquoi: Calculer l’estimation et la conserver sous une référence que vous seul connaissez. L’adresse, facultative, sert uniquement à vous recontacter au sujet de cette estimation. Les chiffres saisis, sans l’adresse, servent aussi à améliorer la méthode.
Base légale: Votre demande, pour le calcul. Votre consentement, pour l’adresse électronique.
Conservation: L’adresse est effacée trois ans après la demande. Les chiffres saisis sont conservés sans elle et ne permettent plus de vous identifier.

Mesure d’audience

Données: Un identifiant aléatoire enregistré dans votre navigateur, les pages consultées, le site d’où vous arrivez (son nom seulement, par exemple google.com), le type d’appareil, le pays, les clics sur certains boutons et contenus réservés, la date. Ni adresse IP, ni nom, ni adresse électronique.
Pourquoi: Mesurer la fréquentation du site : combien de visiteurs, par quelles pages ils arrivent, d’où ils viennent et quels contenus les intéressent. Les résultats ne servent qu’en statistiques agrégées et ne sont jamais rattachés à votre adresse, même si vous vous inscrivez.
Base légale: Notre intérêt légitime à mesurer l’audience du site. Ce traceur relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience : il ne sert qu’à cela, ne suit pas votre navigation sur d’autres sites et expire au bout de treize mois.
Conservation: L’identifiant expire dans votre navigateur au bout de treize mois. Les mesures sont supprimées de nos serveurs au bout de treize mois.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, n’utilise aucun outil de suivi tiers et n’affiche aucune publicité. Le seul traceur est l’identifiant de mesure décrit plus haut, conservé dans le stockage local de votre navigateur sous le nom « passation-visiteur ». Vous pouvez l’effacer à tout moment en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Qui y a accès

Seul l’éditeur du site accède à ces données. Aucune n’est vendue, louée ni transmise à des partenaires. Deux prestataires techniques les hébergent, pour notre compte et selon nos instructions :

Supabase, pour la base de données, stockée dans un centre de données à Paris ;
Vercel, pour l’hébergement et l’affichage du site. Comme tout hébergeur, Vercel tient des journaux techniques de connexion, adresse IP comprise, pour la sécurité du service, et les efface au bout de quelques jours.

Ces deux sociétés sont établies aux États-Unis. Les transferts qui peuvent en résulter sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les rectifier, à les effacer, à en limiter l’usage, à les recevoir dans un format lisible, ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Écrivez à contact@passation.app en précisant l’adresse concernée.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur cnil.fr.

Les données publiques affichées sur le site

Les prix de cession et les procédures collectives viennent du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, publié par l’État. Nous n’affichons que des sociétés, jamais d’entrepreneurs individuels en procédure, et jamais d’interdiction de gérer ni de faillite personnelle. L’âge des dirigeants et les prix des murs ne sont publiés qu’en statistiques agrégées, sans nom ni date de naissance ni adresse.

Si une information publiée vous concerne et que vous souhaitez vous y opposer, écrivez à contact@passation.app : nous traitons chaque demande dans un délai d’un mois.